En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-13.876
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Avanssur et autre
Ordonnance
: 60970
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Avanssur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], en qualité d'assureur de M. [C],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise,
dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [Z] [U],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.