Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-50.002

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 13 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR60978

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation16 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-50.002

Demandeur(s)

: le procureur général près la cour d'appel de Nancy

Défendeur(s)

: M. [F]

Ordonnance

: 60978

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [H] [G] [F], auparavant domicilié foyer de l'adolescent, [Adresse 2] et actuellement domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, le procureur général près la cour d'appel de Nancy a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Nancy de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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