En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-50.002
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Nancy
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 60978
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [H] [G] [F], auparavant domicilié foyer de l'adolescent, [Adresse 2] et actuellement domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, le procureur général près la cour d'appel de Nancy a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Nancy de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.