Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 30 septembre 2025, n° 25-82.378

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01401

En bref

Décision

Donne acte à M. [B] [X] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° G 25-82.378 F-N

N° 01401

ECF

30 SEPTEMBRE 2025

DESISTEMENT PAR ARRET

Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2025

M. [B] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2025, qui, pour diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public, l'a condamné à 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [L] [T] et M. [U] [J], parties civiles, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Violeau, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte du courrier reçu le 5 août 2025 au greffe de la Cour de cassation que M.[B] [X] se désiste de son pourvoi formé le 24 janvier 2025 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [B] [X] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

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