En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette les pourvois ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CR12
COUR DE CASSATION
Décision du 1er octobre 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Décision n° 10566 F
Pourvoi n° J 24-14.824
Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [T] [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 décembre 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025 1°/ M. [W] [L]
2°/ Mme [U] [L],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 5],
4°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 2],
5°/ Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 6],
ont formé le pourvoi n° J 24-14.824 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [L], domicilié [Adresse 7],
2°/ à M. [T] [L],
3°/ à M. [O] [L],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
4°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 5],
5°/ à M. [X] [L], domicilié [Adresse 4],
défendeurs à la cassation.
MM. [E] et [X] [L] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [W] [L], et de Mmes [U], [K], [C] et [F] [L], de Me Carbonnier, avocat de MM. [I], [T] et [O] [L], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de MM. [E] et [X] [L], après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Poinseaux, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui de pourvoi incident qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE les pourvois ;
Condamne MM. [W], [E] et [X] [L] et Mmes [U], [K], [C] et [F] [L] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [W], [E] et [X] [L] et Mmes [U], [K], [C] et [F] [L] et les condamne à verser à MM. [I], [T] et [O] [L] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le premier octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.