RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 1er octobre 2025, n° 24-16.885

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 12 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:SO10778

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt100 paragraphes, 3 min de lecture

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

Décision du 1er octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Décision n° 10778 F

Pourvois n°

Z 24-16.885

A 24-16.886

B 24-16.887

C 24-16.888

D 24-16.889

E 24-16.890

F 24-16.891

H 24-16.892

G 24-16.893

J 24-16.894

K 24-16.895

M 24-16.896

N 24-16.897

P 24-16.898

Q 24-16.899

R 24-16.900

S 24-16.901

T 24-16.902

U 24-16.903

V 24-16.904

W 24-16.905

X 24-16.906

Y 24-16.907

Z 24-16.908

A 24-16.909

B 24-16.910

C 24-16.911

D 24-16.912

E 24-16.913

F 24-16.914

H 24-16.915

G 24-16.916

J 24-16.917

K 24-16.918

M 24-16.919

N 24-16.920

P 24-16.921

Q 24-16.922

R 24-16.923

G 24-17.284 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025

1°/ Mme [SV] [X], domiciliée [Adresse 1],

2°/ M. [RD] [L], domicilié [Adresse 6],

3°/ Mme [DV] [S],

4°/ M. [FJ] [S],

tous deux domiciliés [Adresse 42],

5°/ M. [EU] [Z], domicilié [Adresse 28],

6°/ Mme [DL] [DO], épouse [B], domiciliée [Adresse 36],

7°/ M. [FA] [O], domicilié [Adresse 23],

8°/ Mme [F] [PK], épouse [D], domiciliée [Adresse 12],

9°/ Mme [CA] [H], domiciliée [Adresse 13],

10°/ M. [SY] [P], domicilié [Adresse 27],

11°/ Mme [DS] [SC], domiciliée [Adresse 29],

12°/ Mme [Y] [RW], domiciliée [Adresse 14],

13°/ Mme [W] [DI], domiciliée [Adresse 7],

14°/ Mme [AT] [RP], divorcée [U], domiciliée [Adresse 2],

15°/ Mme [FG] [RM] [TR], domiciliée [Adresse 4],

16°/ Mme [RG] [RJ] [EK], épouse [CZ], domiciliée [Adresse 30],

17°/ Mme [FG] [CT], domiciliée [Adresse 35],

18°/ Mme [DY] [EE], épouse [TE], domiciliée [Adresse 15],

19°/ Mme [FP] [DF], épouse [EE] [E], domiciliée [Adresse 19],

20°/ M. [FA] [RA], domicilié [Adresse 17],

21°/ M. [RZ] [TB], domicilié [Adresse 39],

22°/ M. [RT] [EB], domicilié [Adresse 37],

23°/ Mme [CM] [AM], épouse [SO], domiciliée [Adresse 41],

24°/ M. [N] [EH], domicilié [Adresse 34],

25°/ M. [PU] [SL], domicilié [Adresse 5],

26°/ Mme [T] [SI], domiciliée [Adresse 21],

27°/ Mme [M] [CG], domiciliée [Adresse 33],

28°/ Mme [DS] [ER], domiciliée [Adresse 11],

29°/ Mme [SF] [EN], domiciliée [Adresse 20],

30°/ M. [AK] [FD], domicilié [Adresse 32],

31°/ M. [EX] [BX], domicilié [Adresse 22],

32°/ Mme [DY] [A], épouse [UA], domiciliée [Adresse 38],

33°/ Mme [R] [FA], domiciliée [Adresse 9],

34°/ M. [N] [TX], domicilié [Adresse 24],

35°/ Mme [PX] [I], épouse [TU], domiciliée [Adresse 3],

36°/ Mme [J] [TN], domiciliée [Adresse 16],

37°/ Mme [K] [TK], domiciliée [Adresse 18],

38°/ Mme [G] [TH], domiciliée [Adresse 10],

39°/ Mme [PN] [CG], épouse [BK], domiciliée [Adresse 26],

40°/ M. [PR] [V], domicilié [Adresse 40],

ont formé respectivement les pourvois n° Z 24-16.885, A 24-16.886, B 24-16.887, C 24-16.888, D 24-16.889, E 24-16.890, F 24-16.891, H 24-16.892, G 24-16.893, J 24-16.894, K 24-16.895, M 24-16.896, N 24-16.897, P 24-16.898, Q 24-16.899, R 24-16.900, S 24-16.901, T 24-16.902, U 24-16.903, V 24-16.904, W 24-16.905, X 24-16.906, Y 24-16.907, Z 24-16.908, A 24-16.909, B 24-16.910, C 24-16.911, D 24-16.912, E 24-16.913, F 24-16.914, H 24-16.915, G 24-16.916, J 24-16.917, K 24-16.918, M 24-16.919, N 24-16.920, P 24-16.921, Q 24-16.922, R 24-16.923 et G 24-17.284 contre quarante arrêts rendus le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans les litiges les opposant :

1°/ à la société [SS], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], représentée par M. [BU] [SS], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [C] et fils,

2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 31], dont le siège est [Adresse 25],

défenderesses à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mmes [X], [S], [DO], [PK], [H], [SC], [RW], [DI], [RP], [RM] [TR], [RJ] [EK], [CT], [EE], [DF], [AM], [SI], [M] [CG], [ER], [EN], [A], [FA], [I] [TU], [TN], [TK], [TH], [PN] [CG], et MM. [L], [S], [Z], [O], [P], [RA], [TB], [EB], [EH], [SL], [FD], [BX], [TX], [V], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [SS], ès qualités, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 24-16.885 à R 24-16.923 et G 24-17.284 sont joints.

2. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mme [X] et les trente-neuf autres demandeurs aux pourvois aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le premier octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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