Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 23-22.074

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K9, 6 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90774

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-22.074 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : U 23-22.074

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : la société Market Securities LLP

Requête n° : 316/25

Ordonnance n° : 90774 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Market Securities LLP, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 12 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-22.074 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 3 avril 2025 par laquelle M. [J] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-22.074 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 12 septembre 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero U 23-22.074 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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