En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : R 24-17.728
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : la société Decathlon et autres
Requête n° : 377/25
Ordonnance n° : 90773 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Decathlon, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
la société Zurich Insurance Public Limited Company, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [U], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 avril 2025 par laquelle la société Decathlon et la société Zurich Insurance Public Limited Company demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet 2024 par Mme [V] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-17.728 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.