Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 24-19.714

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 25 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90761

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-19.714 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Z 24-19.714

Demandeur : M. [F] et autre

Défendeur : Mme [W] et autres

Requête n° : 383/25

Ordonnance n° : 90761 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [R] [W] épouse [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [H] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 avril 2025 par laquelle Mme [R] [W] épouse [Y], M. [J] [H] [Y] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-19.714 formé le 4 septembre 2024 par M. [U] [F], M. [L] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-19.714 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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