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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 24-20.687

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SB, 28 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90766

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : H 24-20.687

Demandeur : la société Promed 01

Défendeur : M. [R]

Requête n° : 327/25

Ordonnance n° : 90766 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Promed 01, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 avril 2025 par laquelle M. [M] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 octobre 2024 par la société Promed 01 à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 24-20.687 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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