En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-21.068 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 24-21.068
Demandeur : Mme [W]
Défendeur : la société MMA IARD et autres
Requête n° : 410/25
Ordonnance n° : 90757 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Assurances de Crédit Mutuel IARD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [W] épouse [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 mai 2025 par laquelle la société Assurances de Crédit Mutuel IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-21.068 formé le 4 novembre 2024 par Mme [X] [W] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-21.068 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.