En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-21.077 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : F 24-21.077
Demandeur : Mme [B]
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 393/25
Ordonnance n° : 90756 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [F] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 mai 2025 par laquelle M. [J] [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-21.077 formé le 5 novembre 2024 par Mme [F] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-21.077 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.