Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 24-21.428

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 6A, 3 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90768

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-21.428.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 24-21.428

Demandeur : M. [W]

Défendeur : Mme [B]

Requête n° : 366/25

Ordonnance : 90768 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [O] [B] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [W], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle Mme [O] [B] épouse [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-21.428 formé le 15 novembre 2024 par M. [D] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er juillet 2025 , Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que M. [D] [W] s'est désisté de son pourvoi le 23 juillet 2025.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-21.428.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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