En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-21.428.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : N 24-21.428
Demandeur : M. [W]
Défendeur : Mme [B]
Requête n° : 366/25
Ordonnance : 90768 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [O] [B] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [W], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle Mme [O] [B] épouse [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-21.428 formé le 15 novembre 2024 par M. [D] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er juillet 2025 , Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que M. [D] [W] s'est désisté de son pourvoi le 23 juillet 2025.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-21.428.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.