Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 24-21.849

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K8, 26 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90772

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-21.849 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : V 24-21.849

Demandeur : la société La Renaissance

Défendeur : M. [C]

Requête n° : 374/25

Ordonnance n° : 90772 du 9 octobre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [D] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société La Renaissance, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 avril 2025 par laquelle M. [D] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-21.849 formé le 26 novembre 2024 par la société La Renaissance à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-21.849 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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