En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-10.851
Demandeur(s)
: l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier
(SSTI 03)
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: Mme [J]
Ordonnance
: 60998
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Service de santé au travail interentreprise
de l'Allier (SSTI 03) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.