Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-11.346

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G8, 22 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61014

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-11.346

Demandeur(s)

: la société AXA France Iard et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [L] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 61014

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de Lou Rugby,

2°/ la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 18],

ont formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant:

1°/ à Mme [P] [L], épouse [H], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],

2°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 16], [Localité 12],

3°/ à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],

4°/ à Mme [D] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],

5°/ à la société Abscisse sécurité privée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 10],

6°/ à la société F.D.S, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9],

7°/ à la société Hiscox, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1] (Luxembourg), ayant un établissement en France [Adresse 6], [Localité 14], venant aux droits de la société Hiscox Insurance Company Limited,

8°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de la société F.D.S.,

9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 13],

10°/ à Apicil prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],

11°/ à la mutuelle Micils, mutuelle, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 11].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AXA France Iard et de la société Lyon olympique universitaire Lou Rugby, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard et à la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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