Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-11.748

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 4 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61039

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 25-11.748

Demandeur(s)

: la société AS

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: M. [Y] et autre

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance

: 61039

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 11], [Localité 10],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], et dont la direction régionale Grand Est est [Adresse 1], [Localité 4] et son agence rattachée à [Localité 10] est Pôle emploi [Localité 7], [Adresse 5],

[Adresse 8], [Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société AS, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AS de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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