Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-12.021

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 10 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61028

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 25-12.021

Demandeur(s)

: la société Rectimo aviation

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: l'association Aéro club alpin et autres

Avocat(s)

: la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance

: 61028

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Rectimo aviation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], dont l'adresse postale est [Adresse 5], a formé un pourvoi

le 20 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Aéro club alpin, association sportive régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la société Icarius Aerotechnics, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Atelier Chabord, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Rectimo aviation, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rectimo aviation de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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