Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-15.292

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 25 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61001

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 25-15.292

Demandeur(s)

: Mme [W]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: le département de la Côte d'Or et autres

Ordonnance

: 61001

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2025

contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Dijon

(chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ au département de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 2],

3°/ à M. [C] [L], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [S] [W],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [W] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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