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Cour de cassation, chambre sociale, 15 octobre 2025, n° 23-20.879

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 6 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2025:SO10829

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

Décision du 15 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente

Décision n° 10829 F

Pourvois n°

V 23-20.879

T 24-20.674 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025

La société Baccarat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° V 23-20.879 et T 24-20.674 contre les arrêts rendus les 6 juillet 2023 et 15 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Baccarat, de Me Bertrand, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présentes Mme Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Ollivier, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° V 23-20.879, T 24-20.674 sont joints.

2. Les moyens de cassation du pourvoi n° V 23-20.879 et celui du pourvoi, n° T 24-20.674, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Baccarat aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Baccarat, et la condamne à payer à Mme [O] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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