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Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2025, n° 24-17.989

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 26 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:C110606

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

Décision du 15 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10606 F

Pourvoi n° Z 24-17.989

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025

1°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [S] [Z], domicilié [Adresse 6],

3°/ la société 1979 Média, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° Z 24-17.989 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de directrice de la publication de la société France télévisions,

2°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à la société France télévisions, dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM. [C] et [S] [Z] et de la société 1979 Média, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E], de M. [X], de Mme [F] et de la société France télévisions, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [C] et [S] [Z] et la société 1979 Média aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [C] et [S] [Z] et la société 1979 Média et les condamne à payer à Mme [R] [E] en sa qualité de directrice de la publication de la société France Télévisions, de la société France Télévisions, M. [X] et Mme [F] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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