Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 octobre 2025, n° 24-87.207

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51224

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [L] [O] :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 24-87.207 F

N° 51224

RB5

15 OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

DÉCHÉANCE

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2025

Mme [B] [E] [W] et M. [L] [O] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2024, qui, pour violences aggravées, a condamné, la première, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et dix ans d'interdiction d'activité en lien avec les mineurs, le second, à six ans d'emprisonnement, dix ans d'interdiction d'activité en lien avec les mineurs et trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec la victime, et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit pour Mme [B] [E] [W].

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [B] [E] [W], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Déchéance du pourvoi formé par M. [L] [O]

1. M. [L] [O] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation. Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article du code de procédure pénale.

Examen du pourvoi formé par Mme [B] [E] [W]

Vu l'article du code de procédure pénale :

2. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [L] [O] :

CONSTATE la déchéance du pourvoi ;

Sur le pourvoi formé par Mme [B] [E] [W] :

Le DÉCLARE NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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