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Cour de cassation, chambre sociale, 22 octobre 2025, n° 23-19.045

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 27 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2025:SO10846

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt28 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

Décision du 22 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Décision n° 10846 F

Pourvoi n° B 23-19.045

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z], épouse [E].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025

Mme [U] [Z], épouse [E], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-19.045 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de tutrice de M. [W] [R],

3°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 5],

5°/ à la société Ciavolella, Lux, [S], Pouzol, [G], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée SCP Cabourdin, Léger, Juskowiak, Ciavolella, Lux,

6°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [Z], épouse [E], de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de Mmes [K], [T], et de M. [R], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Nirdé-Dorail, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à Mme [Z], épouse [E], du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ciavolella, Lux, [S], [Localité 7], [G].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [Z], épouse [E], aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Z], épouse [E] ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par la présidente et par Mme Lacquemant, conseillère, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles et du code de procédure civile et prononcé publiquement le vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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