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Cour de cassation, première chambre civile, 5 novembre 2025, n° 24-11.012

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 28 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C110647

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

Décision du 5 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10647 F

Pourvoi n° R 24-11.012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025

La société Haras des Coudrettes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° R 24-11.012 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [Y], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Mme [P] [X] divorcée [Y], domiciliée [Adresse 8], Canton de [Localité 2] (Suisse),

3°/ à la société CSIO [Localité 7] Gallen AG, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse),

4°/ à la société Ecurie Twentytwo et More AG, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse),

5°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse),

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Haras des Coudrettes, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Y], de Mme [X], de la société Ecurie Twentytwo et More AG, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société CSIO [Localité 7] Gallen AG, de Helvetia compagnie suisse d'assurances, et l'avis de M. Straudo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Haras des Coudrettes aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Haras des Coudrettes et la condamne à payer à M. [Y], Mme [X] et à la société Ecurie Twentytwo et More AG la somme globale de 3 500 euros et aux sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et CSIO [Localité 7] Gallen AG la somme globale de 3 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le cinq novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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