En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
Décision du 5 novembre 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Décision n° 10870 F
Pourvoi n° C 24-17.647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025
La Coopérative générale des vignerons, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-17.647 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [W] [B], domicilié [Adresse 1] et pour la signification chez son employeur, Les établissements Courvoisier, [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommé Pôle emploi et dont la direction régionale Centre Val-de-[Localité 7] est [Adresse 5] et son agence rattachée sise [Adresse 4],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Coopérative générale des vignerons, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W] [B], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Barincou, conseiller rapporteur, M. Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la Coopérative générale des vignerons aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la Coopérative générale des vignerons et la condamne à payer à M. [W] [B] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le cinq novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.