Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 novembre 2025, n° 25-86.227

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51455

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare les pourvois NON ADMIS ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 2 min de lecture

N° S 25-86.227 F

Y 25-810.58

S 25-862.27

N° 51455

GM

5 NOVEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2025

M. [G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 juin 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mai 2024, pourvoi n° 23-86.738), dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol en bande organisée, vols et tentative, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, recel, association de malfaiteurs en récidive, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 25-86.227) ;

M. [P] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 5 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux, blanchiment, en bande organisée, association de malfaiteurs, faux et usage, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 25-81.058) ;

MM. [V] [R], [T] [H], [S] [I], [Z] [Y], [J] [H], [P] [U], [G] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 15 mai 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du Rhône sous l'accusation de, pour le premier, vols et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, association de malfaiteurs, en récidive, pour le deuxième, vols et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, recel, blanchiment, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, pour le troisième, vols et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, recel, blanchiment, association de malfaiteurs, en récidive, pour le quatrième, vols, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs, en récidive, pour le cinquième, blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs, en récidive, détention de faux, pour le sixième, vols et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, association de malfaiteurs, faux et usage, en récidive, pour le septième, vols et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, recel, association de malfaiteurs, en récidive (pourvoi n° 25-85.308).

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, Féliers, avocat de M. [V] [R], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [S] [I], [Z] [Y], [T] et [J] [H],

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

[P] [U], [G] [X], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.