En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Déclare irrecevable le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
SA
COUR DE CASSATION
Décision du 13 novembre 2025
Irrecevabilité non spécialement motivée
Mme TEILLER, présidente
Décision n° 10577 F
Pourvoi n° Y 24-12.537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025
1°/ Mme [C] [H], épouse [K],
2°/ M. [O] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° Y 24-12.537 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [T] [N], épouse [E],
2°/ à M. [X] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. et Mme [K], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Abgrall, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
Vu les articles , , et du code de procédure civile :
Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [K] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [K] et les condamne à payer à M. et Mme [E] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le treize novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.
Textes appliqués
- Articles , , et du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.