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Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 novembre 2025, n° 24-14.131

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 6 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C310599

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt35 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

Décision du 20 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Décision n° 10599 F

Pourvois n°

F 24-14.131

A 24-16.725 JONCTION

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [D].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2024 (pourvoi n° F 24-14.131).

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [D].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 août 2024 (pourvoi n° A 24-16.725).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025

I- 1°/ Mme [S] [D],

2°/ M. [K] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° F 24-14.131 contre un arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à M. [B] [L], domicilié [Adresse 2],

défendeur à la cassation.

II- M. [B] [L], a formé le pourvoi n° A 24-16.725 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [D],

2°/ à M. [K] [D],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grall, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [D], de Me Balat, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grall, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° F 24-12.131 et A 24-16.725 sont joints.

2. Le moyen de cassation du pourvoi n° F 24-14.131 et ceux du pourvoi n° A 24-16.725, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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