Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 24-14.146

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 6 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90907

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-14.146 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : X 24-14.146

Demandeur : la société Fab Concept

Défendeur : Mme [S] et autre

Requête n° : 561/25

Ordonnance n° : 90907 du 27 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Fab Concept, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [T] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-14.146 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 24 juin 2025 par laquelle la société Fab Concept demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-14.146 est autorisée.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 7 novembre 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 24-14.146 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 fevrier 2024 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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