En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : A 24-21.256
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Worldline IGSA
Requête n° : 586/25
Ordonnance n° : 90903 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Worldline IGSA, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle la société Worldline IGSA demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 novembre 2024 par M. [J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 24-21.256 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.