Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-11.528

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 4 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90920

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Ceme Centre Est et la société Ingerop contracting se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-11.528.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : X 25-11.528

Demandeur : la société Online immobilier

Défendeur : la société Ceme Centre Est et autre

Requête n° : 568/25

Ordonnance : 90920 du 27 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ceme Centre Est, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

la société Ingerop contracting, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Online immobilier, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 juin 2025 par laquelle la société Ceme Centre Est, la société Ingerop contracting demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-11.528 formé le 10 février 2025 par la société Online immobilier à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er octobre 2025, la société Ceme Centre Est et la société Ingerop contracting se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Ceme Centre Est et la société Ingerop contracting se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-11.528.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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