Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-11.670

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 40, 11 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90901

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-11.670 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : B 25-11.670

Demandeur : M. [T]

Défendeur : la société Massane loisirs

Requête n° : 589/25

Ordonnance n° : 90901 du 27 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Massane loisirs, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [T], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle la société Massane loisirs demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-11.670 formé le 13 février 2025 par M. [B] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-11.670 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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