Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-13.936

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 23 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61327

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 25-13.936

Demandeur(s)

: la BNP Paribas Antilles Guyane

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: la société Auto-Guadeloupe développement

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Ordonnance

: 61327

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La BNP Paribas Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Auto-Guadeloupe développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la BNP Paribas Antilles Guyane, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la BNP Paribas Antilles Guyane de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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