Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-14.025

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 27 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61329

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 25-14.025

Demandeur(s)

: Mme [G]

Avocat(s)

: Me Haas

Défendeur(s)

: la société Soleam

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61329

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'ordonnance rendue

le 27 novembre 2024 par la juridiction d'expropriation des Bouches-du-Rhône de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Soleam, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, Me Haas, agissant au nom de Mme [R] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [G] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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