En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-14.508
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Metz
Ordonnance
: 61347
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [R], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 27 février 2025 par la cour d'appel de Metz (5e chambre), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [W] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.