En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-16.104
Demandeur(s)
: la Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA)
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 61333
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile),
dans le litige l'opposant à Mme [Z] [O], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la
Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.