Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 décembre 2025, n° 25-80.722

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51478

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Sur le pourvoi de M. [U] [M] :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° G 25-80.722 F

N° 51478

GM

3 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 DÉCEMBRE 2025

MM. [U] [M] et [D] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants s'agissant du premier, et complicité s'agissant du second, en récidive, les a condamnés à trois ans d'emprisonnement.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires personnels ont été produits.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le pourvoi de M. [U] [M]

1. M. [U] [M] produit une pièce de laquelle il résulte qu'il se désiste, par déclaration en date du 7 octobre 2025, du pourvoi formé par lui le 9 décembre 2024.

2. Le désistement est régulier en la forme.

Sur le pourvoi de M. [D] [C]

Vu l'article du code de procédure pénale :

3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi de M. [U] [M] :

DONNE ACTE à M. [M] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Sur le pourvoi de M. [D] [C] :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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