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Cour de cassation, première chambre civile, 10 décembre 2025, n° 24-10.842

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier C2, 6 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C110730

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt27 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

Décision du 10 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10730 F

Pourvois n°

F 24-10.842

E 24-11.968 JONCTION

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L] dans le pourvoi n° F 24-10.842.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2024.

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L] dans le pourvoi n° E 24-11.968.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025

M. [K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° F 24-10.842 et E 24-11.968 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans les litiges l'opposant à Mme [O] [W] [L], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M. [I], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° F 24-10.842 et E 24-11.968 sont joints.

2. Les moyens de cassation des pourvois n° F 24-10.842 et E 24-11.968, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [I] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [I] et le condamne à payer à Mme [L] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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