Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 10 décembre 2025, n° 24-16.705

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 16 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:CO00670

En bref

Décision

Donne acte à la société Coopérative U de son désistement ;

La condamne aux dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

COMM.

MB

COUR DE CASSATION

Arrêt du 10 décembre 2025

Désistement

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 670 F-D

Pourvoi n° D 24-16.705

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025

La société Coopérative U, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-16.705 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Entrepôts et transports Barbé, société par actions simplifiée, sous le nom commercial Seafrigo,

2°/ à la société Sd'Log, société par actions simplifiée à associé unique,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Coopérative U, de la SARL Gury & Maitre, avocat des sociétés Entrepôts et transports Barbé et Sd'Log, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Guillou, conseillère rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

1. La société Coopérative U s'est pourvue le 20 juin 2024 en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen à son préjudice et au profit des sociétés Entrepôts et transports Barbé et SD'Log ;

2. Le 2 décembre 2025, postérieurement au dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi. Il convient de donner acte à la société Coopérative U de son désistement.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Coopérative U de son désistement ;

La condamne aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le dix décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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