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Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 10 décembre 2025, n° 24-21.664

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 24 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:CO10870

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

COMM.

RM

COUR DE CASSATION

Décision du 10 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10870 F

Pourvoi n° U 24-21.664

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025

1°/ M. [V] [H] [W], domicilié [Adresse 3],

2°/ la société Relyfe group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° U 24-21.664 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur de la société Relyfe group,

2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Reims, domicilié en son parquet général [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [W] et de la société Relyfe group, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Buquant, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [W] et la société Relyfe group aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [W] et la société Relyfe group ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le dix décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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