Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 décembre 2025, n° 25-86.452

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01729

En bref

Décision

Donne acte à MM. [H] [G], [Y] [K], [X] [Z] et Mme [C] [Z], de leur désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 25-86.452 F-N

N° 01729

SB4

10 DÉCEMBRE 2025

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 DÉCEMBRE 2025

MM. [H] [G], [Y] [K], [X] [Z] et Mme [C] [Z], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre M. [W] [D] du chef de meurtre en bande organisée, a fait droit à sa demande de mise en liberté.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les demandeurs ont produit des pièces desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 25 septembre 2025 contre l'ordonnance susvisée.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à MM. [H] [G], [Y] [K], [X] [Z] et Mme [C] [Z], de leur désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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