Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 décembre 2025, n° 25-85.221

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01752

En bref

Décision

Donne acte à M. [P] [W] de son désistement ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° Y 25-85.221 F-N

N° 01752

ECF

17 DÉCEMBRE 2025

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 DÉCEMBRE 2025

M. [P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, pour appels téléphoniques malveillants aggravés en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, l'interdiction de percevoir une pension de réversion, une confiscation, a ordonné la révocation partielle d'un sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par M. [P] [W] que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 8 juillet 2025, contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [P] [W] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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