Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 janvier 2026, n° 24-87.216

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00011

En bref

Décision

Sur le pourvoi formé par M. [C] [N] :

Constate la déchéance du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° W 24-87.216 F-N

N° 00011

ODVS

6 JANVIER 2026

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2026

M. [T] [K], M. [Z] [C] [N], partie civile et la société [2], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 25 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T] [K] et la société [2], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Déchéance du pourvoi formé par M. [C] [N]

1. M. [C] [N] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation. Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article du code de procédure pénale.

Sur le désistement des pourvois formés par M. [T] [K] et la société [2]

Vu l'article du code de procédure pénale :

2. Il résulte des pièces produites par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T] [K] et de la société [1], que ces derniers se désistent de leurs pourvois formés le 30 octobre 2024.

3. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [C] [N] :

CONSTATE la déchéance du pourvoi ;

Sur les pourvois formés par M. [K] et la société [2] :

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six janvier deux mille vingt-six.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

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