Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 janvier 2026, n° 24-82.034

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50013

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare les pourvois NON ADMIS ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° P 24-82.034 F

N° 50013

GM

7 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JANVIER 2026

MM. [E] et [T] [P] et Mme [B] [V] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2024, qui a condamné, le premier, pour blanchiment, abus de biens sociaux et banqueroute, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, une interdiction définitive de gérer et une confiscation, le deuxième, pour blanchiment et recel, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de gérer et une confiscation, et la troisième, pour non justification de ressources, à 2 000 euros d'amende avec sursis.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [E] et [T] [P] et Mme [B] [V], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-six.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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