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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 21-11.836

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1A, 17 novembre 2020ECLI:FR:CCASS:2026:OR90117

En bref

Décision

Rectifie l'ordonnance n° 88747 du délégué du premier président du 10 juillet 2025 ;

DIT que, dans l'ordonnance, il y a lieu de lire le nom de la défenderesse comme étant « [O] [Z] [W] [M] » ;

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Orectif-sais.of

Pourvoi n° : Z 21-11.836

Demandeur : Mme [W] [M]

Défendeur : M. [D]

Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 1478/25

Ordonnance n° : 90117 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats, a rendu, sur saisine d'office et après avoir invité les parties à présenter des observations, l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 10 juillet 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro Z 21-11.836 dans l'instance opposant Mme [O] [Z] [W] [M] à M. [R] [D] ;

Vu les erreurs matérielles affectant cette ordonnance ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général ;

Sur saisine d'office, en application de l'article du code de procédure civile ;

Vu les observations du 2 décembre 2025 de M. [R] [N] [D], agissant ès qualités de légataire universel de [G] [J] [D] veuve [S] ;

Vu les observations en réplique sur saisine d'office pour rectification d'erreur matérielle du 2 décembre 2025 de la succession de [O] [Z] [W] [M] ;

Des erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'ordonnance n° 88747 du délégué du premier président du 10 juillet 2025.

Une erreur matérielle affecte le prénom et le nom de la défenderesse qui doivent être remplacés, dans l'ordonnance, par « [O] [Z] [W] [M] ».

De même, en page 2 de l'ordonnance, il y a lieu de remplacer, dans les termes « l'arrêt du 27 janvier 2026 », l'année « 2026 » par « 2016 ».

Enfin, en page 2 de l'ordonnance, il y a lieu de remplacer les termes « pourvoi numéro S 21-11.836 » par « pourvoi numéro Z 21-11.836 ».

Il convient, en application de l'article du code de procédure civile, de réparer ces erreurs.

BDispositif11 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIE l'ordonnance n° 88747 du délégué du premier président du 10 juillet 2025 ;

DIT que, dans l'ordonnance, il y a lieu de lire le nom de la défenderesse comme étant « [O] [Z] [W] [M] » ;

REMPLACE, en page 2 de l'ordonnance, dans les termes « l'arrêt du 27 janvier 2026 », l'année « 2026 » par « 2016 » et les termes « pourvoi numéro S 21-11.836 » par « pourvoi numéro Z 21-11.836 » ;

DIT que la présente ordonnance sera transcrite en marge ou à la suite de l'ordonnance rectifiée.

La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 10 juillet 2025 rendue dans l'affaire enregistree sous le numero Z 21-11.836 dans l'instance opposant Mme [O] [Z] [W] [M] a M. [R] [D].
  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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