Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, n° 24-11.048

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L2, 28 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143

En bref

Décision

Rectifie l'erreur matérielle affectant la composition de l'arrêt n° 1013 FS-B du 5 novembre 2025 ;

Remplace page 1, lignes 25 à 30 « après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M. Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre,» par « après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M. Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M. Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffière de chambre, »

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Arrêt du 21 janvier 2026

Rectification d'erreur matérielle

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 143 F-D

Requête n° E 24-11.048

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026

La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1013 FS-B rendu le 5 novembre 2025 sur le pourvoi n° E 24-11.048 dans l'affaire opposant :

  • M. [G] [I], domicilié [Adresse 1],

à

  • la société Kolsquare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Brand & celebrities,

défenderesse au pourvoi.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ainsi que la SCP Célice, Texidor, Périer ont été avisées.

Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Barincou, conseiller rapporteur, M. Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1013 FS-B du 5 novembre 2025, pourvoi n° E 24-11.048, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que M. Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025.

2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'erreur matérielle affectant la composition de l'arrêt n° 1013 FS-B du 5 novembre 2025 ;

REMPLACE page 1, lignes 25 à 30 « après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M. Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre,» par « après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M. Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M. Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffière de chambre, »

LAISSE les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt et un janvier deux mille vingt-six, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

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