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Cour de cassation, première chambre civile, 28 janvier 2026, n° 24-10.950

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 26 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:C110070

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Décision du 28 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10070 F

Pourvoi n° Y 24-10.950

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026

M. [P] [J], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 24-10.950 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Mme [W] [J], épouse [V], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à M. [U] [J], domicilié [Adresse 1],

4°/ à Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 2],

5°/ à l'association Territoires et intégration Nouvelle Aquitaine (ATINA), dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de tutrice de Mme [D] [M], veuve [J],

6°/ à Mme [D] [M], veuve [J], domiciliée [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Mme [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association Territoires et intégration Nouvelle Aquitaine, de la SCP Boullez, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Grimbert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation des pourvois principal et incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [P] [J] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formée par Mme [M] et M. [P] [J] et condamne M. [P] [J] à payer à l'association Territoires et intégration Nouvelle Aquitaine la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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