Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 24-14.032

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 13 février 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90139

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 24-14.032 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : Y 24-14.032

Demandeur : M. [C]

Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne

Requête n° : 920/25

Ordonnance n° : 90139 du 12 février 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [C], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 20 février 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-14.032 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu la requête du 18 septembre 2025 par laquelle M. [O] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me Laurent Goldman ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre avoir négocié avec la défenderesse au pourvoi un accord de paiement échelonné de sa dette, qu'il exécute.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 24-14.032 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux

Viviane Caullireau-Forel

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 20 fevrier 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Y 24-14.032 forme a l'encontre de l'arret rendu le 13 fevrier 2024 par la cour d'appel de Nancy.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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