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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-12.014

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 20 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90145

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : A 25-12.014

Demandeur : M. [I] et autre

Défendeur : M. [L] et autre

Requête n° : 932/25

Ordonnance n° : 90145 du 12 février 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [W] épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [P] épouse [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 septembre 2025 par laquelle M. [M] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-12.014 formé le 20 février 2025 par M. [V] [I] et Mme [K] [W] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boutet et Hourdeaux ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

En vertu de l'arrêt attaqué infirmant le jugement déféré, M. [V] [I] et Mme [K] [W] épouse [I] sont tenus de restituer les sommes qui leur ont été versées au titre de l'exécution provisoire du jugement de première instance.

Le défaut de restitution est invoqué au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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