Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-13.304

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 13 février 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90121

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-13.304.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 25-13.304

Demandeur : M. [Q]

Défendeur : la société [1] et autre

Requête n° : 924/25

Ordonnance : 90121 du 12 février 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [Q], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 septembre 2025 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-13.304 formé le 28 mars 2025 par M. [W] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 12 décembre 2025, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-13.304.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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