Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-15.767

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SC, 11 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90123

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.767.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : E 25-15.767

Demandeur : la société Distribution casino France

Défendeur : M. [S] et autre

Requête n° : 1076/25

Ordonnance : 90123 du 12 février 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [M] [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Distribution casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 octobre 2025 par laquelle M. [V] [S] et Mme [M] [X] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.767 formé le 6 juin 2025 par la société Distribution casino France à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2026, M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.767.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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